Statuts

STATUTS  DU CLUB DE BOWLING DE SAMBREVILLE

 (en abrégé C.B.S.)

ARTICLE 1 :    DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DURÉE, COMPOSITION ET BUT DE L’ASSOCIATION

 

  • Dénomination : Le club adopte la dénomination officielle CLUB DE BOWLING DE SAMBREVILLE, en abrégé C.B.S.
  • Siège Social : Le siège social est établi au 118, route des Glaces Nationales, à 5060 AUVELAIS (Sambreville).  Il peut être déplacé dans les limites du territoire de la Communauté Française de Belgique.
  • Durée : Le club est constitué pour une durée illimitée.
  • Composition : Nombre illimité de membres.
  • Buts de l’association : initiation à la pratique du bowling, et organisation de toute formes de pratique sportive du bowling en formule loisirs ou compétitions organisées par la FSBB (Fédération Sportive Belge de Bowling).
  • Le Club C.B.S. est inscrit à la F.S.B.B. sous le numéro matricule 133       .  Toute stipulation des présents statuts qui serait ou deviendrait en contradiction avec les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de la FSBB serait considérée comme nulle et devant faire l’objet d’une adaptation lors de l’A.G. suivante.

 ARTICLE 2 :  COMITE DU CLUB / ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

 

2.1  Le Club est administré par un comité de 4 personnes élues parmi les membres du club. Les fonctions de ces personnes sont classiquement celles de Président, Secrétaire, Trésorier et Directeur Sportif. Les membres du comité sont nommés pour 2 ans par l’Assemblée Générale.  Ils sont sortants et rééligibles tous les 2 ans dans l’ordre suivant :  les années  paires : Président et Trésorier, les années impaires :  Secrétaire et Directeur Sportif.  En cas d’empêchement (maladie…), d’absence de candidat lors de l’A.G. ou de démission en cours de mandat, les membres du comité restants peuvent coopter un membre du club pour assurer la fonction vacante jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Disposition transitoire pour l’A.G. de 2009 :  Le comité en place pour la saison 2008-2009  est sortant pour la totalité des postes.  Les membres élus aux postes de Président et Trésorier verront leur mandat limité à 1 an et seront sortants et rééligibles lors de l’A.G. de 2010.
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’administration du club.

2.2  L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement en fin de saison, entre le 10 mai et le 10 juin. Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre dispose d’une voix, à l’exception
–  des joueurs disposant d’une licence FSBB dans un autre club pour l’année sportive écoulée (même s’ils ont introduit une demande de transfert pour le CBS)
–  et des joueurs affilés au CBS pour l’année écoulée mais ayant introduit une demande de transfert avant le début de l’A.G. pour un autre club
Ces joueurs sans droit de vote sont toutefois autorisés à participer à l’A.G.
Les procurations ne sont pas autorisées.
La présence de personnes non membres du club doit être explicitement autorisée par le Comité sortant avant le début de l’A.G.   Les joueurs de moins de 18 ans peuvent être représentés par un de leurs parents présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Les votes concernant l’élection des postes du comité se font par vote secret.

2.3   La convocation à l’A.G. et l’ordre du jour sont affichés aux valves du club au minimum 2 semaines avant la date prévue. La candidature aux postes vacants du comité doit parvenir chez le président ou le secrétaire au plus tard 2 jours avant la date prévue pour l’A.G., par lettre recommandée ou par écrit  contre accusé de réception.  Les candidats doivent être âgés de minimum 18 ans à la date de l’A.G. , avoir été membres du club lors de saison sportive précédente et être en règle de tout paiement envers le club.  Toute inscription au poste « Divers » doit parvenir au président au plus tard avant le début de l’A.G.

 

  • L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs les plus étendus. Elle statue notamment sur l’approbation des comptes arrêtés au 30.04 de l’année en cours, sur les cotisations de la saison suivante, le lieu du siège de l’association, le lieu où le club exerce ses activités et les modifications de statuts.
  • Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être réunies chaque fois que les circonstances l’exigent, à la demande du président, ou de deux membres du comité, ou d’au moins 10 membres du club. Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour les exclusions de membres et la dissolution de l’association.

 

  • En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes du club, le solde sera versé à une ASBL ayant un but similaire ou à une œuvre de charité.

 

ARTICLE 3 :  LES RESSOURCES DU CLUB ET LA GESTION DE LA TRESORERIE

 

3.1   Les Ressources du club proviennent :

  • des cotisations versées par les membres
  • des revenus éventuels des activités organisées par l’association
  • des subsides éventuels de pouvoirs publics
  • des recettes de sponsoring ou de publicité dans les limites autorisées par la loi

 

3.2    Le trésorier établit une situation active et passive arrêtée au 30.04 de l’année civile.  Les comptes sont soumis au contrôle de deux membres désignés lors de l’Assemblée Générale de l’année antérieure. Les contrôleurs font rapport à l’A.G. de l’exercice de leur mission.  Pour la réalisation du contrôle, le trésorier fixe une date établie de commun accord avec les contrôleurs entre le 30.04 et le début de l’A.G.

 

3.3   Les avoirs du club dépassant les nécessités de caisse sont déposés sur un ou des comptes bancaires ou d’épargne ouverts  en co-propriété à au moins deux membres du comité directeur, avec déclaration de non-propriété des avoirs en compte.